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Politique de Confidentialité & RGPD

Votre confiance et la confidentialité de vos échanges sont au cœur de nos engagements. Découvrez comment KompactFS Technologies protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

1. Engagement de Conformité RGPD

KompactFS Technologies attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses interlocuteurs, partenaires et investisseurs. La présente politique détaille les principes régissant la collecte, l'utilisation et la conservation de vos données lors de votre navigation sur notre site et lors de l'utilisation de nos formulaires de contact.

Ce document est rédigé en stricte conformité avec :

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
  • La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).
  • Les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

2. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

  • Responsable du traitement : KompactFS Technologies SAS (société en cours de constitution)
  • Représentant légal & Référent Protection des Données : Olivier Baes, Président & Fondateur
  • Adresse électronique de contact DPO / Confidentialité : olivier.baes@gmail.com

3. Données Collectées & Finalités du Traitement

Conformément au principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD), nous collectons exclusivement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies :

  • Données collectées via le formulaire : Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction / rôle (ex. Investisseur, CTO, Ingénieur MLOps, Entreprise partenaire).
  • Finalité principale : Répondre à votre demande d'échange, organiser une démonstration technique de KompactFS et vous transmettre la documentation et le Pitch Deck confidentiel sous accord de confidentialité (NDA).
  • Finalité secondaire : Suivi de la relation d'affaires B2B et qualification des besoins d'infrastructure.

🚫 Aucune donnée sensible : Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions politiques ou religieuses, etc.).

4. Base Légale des Traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur :

  • Le consentement de l'utilisateur (Art. 6.1.a du RGPD) : Matérialisé par votre démarche volontaire de soumettre le formulaire de contact ou de demande de pitch deck.
  • L'intérêt légitime de KompactFS Technologies (Art. 6.1.f du RGPD) : Dans le cadre de relations professionnelles B2B et de développement commercial pré-contractuel légitime.

5. Destinataires des Données & Absence de Revente

Les données personnelles transmises sont destinées exclusivement et strictement aux équipes habilitées de KompactFS Technologies.

  • Aucune revente ni cession : Vos données ne sont jamais vendues, louées, partagées ou échangées avec des sociétés tierces à des fins publicitaires ou de prospection commerciale.
  • Sous-traitants techniques : Seuls nos prestataires techniques d'hébergement sécurisé (Google Cloud Platform) traitent les données de manière automatisée pour les stricts besoins de l'hébergement, sous engagement contractuel de stricte confidentialité conforme à l'article 28 du RGPD.

6. Durée de Conservation des Données

KompactFS Technologies conserve vos données pour une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de contact & Pitch Deck : Les coordonnées sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de votre part, à l'issue de laquelle elles sont définitivement supprimées de nos bases.

7. Sécurité & Localisation des Données

Toutes les données sont stockées au sein de l'Union Européenne (centres de données Google Cloud Platform en Belgique et à Paris, certifiés ISO 27001, SOC 2/3).

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles renforcées : chiffrement systématique des flux par certificat TLS 1.3, restriction des accès aux seuls personnels autorisés et surveillance continue de l'infrastructure.

8. Vos Droits Informatique & Libertés (Articles 15 à 22 du RGPD)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de certaines données.
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier électronique à :
👉 olivier.baes@gmail.com

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois maximum suivant la réception de votre demande.

9. Droit de Réclamation auprès de l'Autorité de Contrôle (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation en ligne auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse postale : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.