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Mentions Légales & Hébergement

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), découvrez les mentions légales relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site KompactFS.

1. Éditeur de la Plateforme

Le site internet accessible à l'adresse https://kompactfs-landing.web.app (ainsi que ses déclinaisons locales et noms de domaine associés) est édité par :

  • Dénomination sociale : KompactFS Technologies SAS (société en cours d'immatriculation)
  • Activité : Recherche, développement et commercialisation de logiciels d'infrastructure de stockage et de virtualisation de fichiers haute performance pour charges d'Intelligence Artificielle.
  • Siège social : Paris, France
  • Directeur de la publication : Olivier Baes, Président & Fondateur
  • Contact électronique : olivier.baes@gmail.com

2. Hébergement du Site & Infrastructure Cloud

Le présent site et ses services applicatifs sont hébergés au sein de l'Union Européenne sur les infrastructures de cloud managé de :

  • Hébergeur : Google Cloud Platform (Google Cloud Run & Firebase Hosting)
  • Raison sociale : Google Ireland Limited
  • Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
  • Téléphone : +353 1 436 1000
  • Localisation géographique des serveurs : Centres de données situés en Union Européenne (Région Europe de l'Ouest : europe-west1 Belgique / europe-west9 Paris, France).
  • Certifications de sécurité : L'hébergeur dispose des certifications ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27017, ISO/IEC 27018, SOC 1/2/3 et respecte les clauses contractuelles types de l'Union Européenne relatives au RGPD.

🔒 L'ensemble des transferts de données entre votre terminal et nos serveurs s'effectue sous protocole sécurisé chiffré TLS 1.3 / HTTPS avec certificat SSL émis par Google Trust Services.

3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus figurant sur ce site (incluant sans s'y limiter : les marques, dénominations commerciales, logos, chartes graphiques, textes, illustrations, infographies, calculateurs interactifs, spécifications d'architecture, algorithmes de Content-Defined Chunking, Virtual File System, Indexation Vectorielle, benchmarks et codes sources) sont la propriété exclusive de KompactFS Technologies ou font l'objet d'une licence d'exploitation régulière.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite d'Olivier Baes / KompactFS Technologies, sous peine de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Données Personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'utilisation du site, KompactFS Technologies est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, profil) uniquement lorsque vous remplissez volontairement notre formulaire de contact ou de demande de Pitch Deck.

Pour connaître en détail vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) et la façon dont vos données sont protégées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité & RGPD.

5. Droit Applicable & Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site KompactFS est régi par le droit français. En cas d'échec d'une démarche amiable préalable, compétence exclusive est expressément attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Dernière mise à jour des mentions légales : 31 octobre 2026.

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